Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Farobre Economic Training incluent des formations économiques destinées aux professionnels.
03
Scope of use
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier et seront communiquées au moment de la transaction.
Policy Terms
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
05
Propriété intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Farobre Economic Training ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ce site.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Summary
Les présentes conditions sont régies par la législation française et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Summary
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site.
Reference
HCCH